Rapport

Textes statutaires sur la Nouvelle-Calédonie : de la loi référendaire du 6 novembre 1988 à la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998

Auteurs : Bureau des affaires politiques et des libertés publiques

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p.m.

Cote : R0060-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MINE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS