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La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG)

Auteurs : Camby Jean-Pierre

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Septembre - Octobre 2006

Nbre/N° de page : p.1169-1177

Cote : A2241-IS4

Mot-clé : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES