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Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat

Auteurs : De Clausade Josseline

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 16 mars 2006

Nbre/N° de page : p.737

Cote : A1967-IS4

Mot-clé : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; HIERARCHIE DES NORMES