Ouvrage | Avril 2015
Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014.
Ouvrage | Août 2013
L'expression « droit souple » est de plus en plus employée pour couvrir un ensemble d'instruments juridiques très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d'autorités administratives indépendantes, lettres d'intention, déclarations internationales, résolutions…). Le Conseil d'État se devait de proposer une définition précise du droit souple.
Commentaires sur cette étude :
-La Gazette du 02/10/2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/198118/le-droit-souple-une-solution-pour-les-collectivites-territoriales-contre-linflation-des-normes/
- Dalloz actualité du 25/10/2013 : http://www.dalloz-actualite.fr/interview/droit-souple-quelle-efficacite-quelle-legitimite-quelle-normativite
Ouvrage | Septembre 2012
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu'est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.
Ouvrage | 2005
La réflexion du Conseil d'Etat part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. Face à ces évolutions, on assiste à une « socialisation du risque » accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.
Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'Etat et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'Etat fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.
Ouvrage | 2004
Cette étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ouvrage | Avril 2011
Ce rapport annuel retrace, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de la mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une sélection des principales décisions du Conseil d'Etat ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions nouvelles ou complexes du droit.
Ouvrage | Juin 2009
Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C'est à cette question majeure que le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies.
Dossier de presse : http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/dp_droit-au-logement-droit-du-logement_2009.pdf
Ouvrage | Avril 2010
Le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d'État ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d'État sur les principaux textes qu'il a examinés en 2009. Enfin, il publie, l'autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d'État à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.
L'édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative, dans le souci constant d'améliorer le service rendu aux citoyens et aux acteurs publics.
Ouvrage | Mai 2010
Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix.
Ouvrage | 2008
Ouvrage | 2008
- Activité de la section de l'Intérieur : droit applicable à l'outre-mer : p.69-73
- Avis concernant l'outre-mer : p. 235-251
Ouvrage | Novembre 2007
L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, afin d'aider les rédacteurs de ces textes au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques ou des conseils pratiques.
Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Elaboré conjointement par des membres du Conseil d'Etat et des fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement, ce guide constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la préparation des textes normatifs.
Ouvrage | 2007
Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel / Jean-Claude Piris
-Primauté du droit communautaire : l'approche du Conseil constitutionnel / Jean-Eric Schoettl
Ouvrage | 2006
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la " sécurité juridique et à la complexité du droit " revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure. Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2003
Article | Janvier - Février 2002
CE, 16 novembre 2001, CGPME de Polynésie et autres, req. n° 234611 ; M. Hérondart, rapporteur ; Mme Mitjaville, commissaire du gouvernement
Article | Janvier - Février 2002
CE, 16 novembre 2001, Haut commissariat de la république en Polynésie française, req. n° 235145 ; M. Mochon, rapporteur : Mme Mitjaville, commissaire du gouvernement (délibération n° 2000-002/APF du 11 janvier 2001)
Article | Janvier - Février 2002
CE, 28 décembre 2001, Haut commissariat de la république en Polynésie française, req. n° 238588 ; M. Mochon , rapporteur ; Mme Mangué, commissaire du gouvernement (délibérations n° 2001-83/APF et n° 2001-84/APFdu 9 juillet 2001).
Ouvrage | Janvier 1998