Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Conprend l'accord de Cotonou
Doc. parlementaire | 2000
La version papier contient en annexe le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990 (SPAW)
Version numérisée extraite du site http://senat.fr