Hamburger Search Action Menu Invite Arrow Delete Arrow right Arrow Circle Calendar Arrow Left Plus Check Radio Empty Check Box Radio Button Autocomplete Panier Photo

Doc. parlementaire

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Le 11 octobre 2000. Première lecture [19]

France. Sénat. Commission des affaires étrangères ; Védrine Hubert (Présenté par)

France. Sénat

2000

31p.

1240-8425

P0047-CA4

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

Plus... Retour