Article | Mars 2011
Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou l'acte I d'une re-centralisation tant décriée par certains ?
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)