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Migaud Didier
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Référé de la Cour des comptes : L’action et les in...
Texte officiel | 22 décembre 2017
La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint
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Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 n...
Texte officiel | 13 novembre 2017
Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180222-refere-S2017-3359-services-min-justice-DOM-rep-min-justice.pdf -
France télévisions : mieux gérer l’entreprise, acc...
Rapport | Octobre 2016
France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs.
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La départementalisation de Mayotte : Une réforme m...
Rapport | Janvier 2016
Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été "mal préparé et mal piloté", dans un contexte démographique et économique "extrêmement préoccupant",dénonce la Cour des comptes, qui s'inquiète "d'importants risques financiers pour l'avenir".
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La Cour des comptes : un acteur au service de la s...
Article | Septembre 2015
Cette allocution comporte les parties suivantes :
- la création de la cour des comptes et l'évolution de ses missions sont étroitement liées à l'histoire de notre démocratie ;
- le redressement des finances publiques marque le pas ;
- les grands enjeux des finances locales ;
- les grands enjeux des finances sociales ;
- évaluer davantage pour porter une attention accrue aux résultats obtenus. -
Séance solennelle des chambres régionales des comp...
Discours | 22 avril 2015
L'audience solennelle des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte s'est tenue à Saint-Denis le 22 avril 2015, en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. En pièce jointe, article de presse du Quotidien de La Réunion du 23/04/2015
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Référé : La gestion des préfets
Rapport | 9 juillet 2014
La Cour des comptes rend public, le 23 septembre 2014, un référé sur la gestion des préfets. Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales (deux ans en moyenne) nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques ; il y a de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. La Cour, qui émet quatre recommandations, souhaite que soit menée à bien l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet.
En pièces jointes, la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des comptes et un article d'Acteurs publics du 23/09/2014 -
La situation et perspectives des finances publique...
Rapport | Juin 2014
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
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Point de vue : Les cinq défis de l'évaluation
Article | Mars 2014
Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il reste à faire, en particulier quant à l’approfondissement du changement culturel amorcé à cetégard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition de l’évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ;et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.
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Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 5 juin 2008
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Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 2004
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Défiscalisation des investissements outre-mer : un...
Doc. parlementaire | 1998
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