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Doc. parlementaire

Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer [n°1060]

France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Migaud Didier (Présenté par)

France. Assemblée nationale

1998

193 p.

2111066907

P0012-FP3

DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; INVESTISSEMENT

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