Doc. parlementaire | 28 mars 2017
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l'accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu'il s'agisse de l'emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l'environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l'ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml
Doc. parlementaire | 11 février 2015
Discussion sur la création d'une mission d'information constituée de parlementaires pour se pencher sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Question minist. | 23 juillet 2014
Doc. parlementaire | 9 octobre 2013
Signé le 5 mai 1998, l'Accord de Nouméa est le fruit d'un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d'une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d'un destin commun.
Dans l'attente de l'achèvement des dispositions qu'il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait encore à parcourir. Seront donc évoqués les transferts de compétences et les difficultés économiques et sociales auxquels le territoire doit actuellement faire face.
Enfin, parce que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sera nécessairement le produit d'une volonté politique de ses habitants et d'une méthode éprouvée depuis vingt-cinq ans, la mission a souhaité recenser les questions qui se posent aujourd'hui.
Doc. parlementaire | 2005
Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 9 juillet 2001
En annexe :
- Annexe 1 : Liste des personnes entendues en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 2 : Programme de mission en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 3 : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.
Rapport | Mai - Novembre 1996