Doc. parlementaire

Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222]

Auteurs : Bussereau Dominique ; Dosière René ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 9 juillet 2001

Nbre/N° de page : 108 p.

ISBN : 1240831X

Cote : P0153-AD2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; JUSTICE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; WALLIS ET FUTUNA ; MINE ; NICKEL ; STATUT JURIDIQUE ; NORME JURIDIQUE ; PARITE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DESSERTE AERIENNE ; SITUATION SOCIALE ; LANGUE MELANESIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE