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Code constitutionnel : édition 2017

Ouvrage | 2016

Code constitutionnel 2011

Ouvrage | Novembre 2010

Code constitutionnel : l'organisation constitution...

Ouvrage | 2004

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

Code constitutionnel 2001 commenté et annoté

Ouvrage | 2000

Code constitutionnel

Ouvrage | 1997

Intègre les deux révisions constitutionnelles intervenues le 04/08/1995 et le 22/02/1996.

Code constitutionnel commenté et annoté : textes à...

Ouvrage | 1994