Ouvrage

Code constitutionnel

Auteurs : Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de

Editeur : Litec

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : 144 p.

ISBN : 2711127281

Cote : O0331-IS1

Mot-clé : FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; SECURITE SOCIALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE