Ouvrage | Mai 2011
Mis à jour au 1er avril 2011
Ouvrage | 2011
Textes à jour au 15 avril 2011
Ouvrage | 2011
Textes mis à jour au 1er juillet 2011
Accompagné d'un CD-Rom
Ouvrage | Novembre 2010
Ouvrage | Septembre 2010
Au coeur du débat sur les perspectives d'évolution de l'Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l'Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.
Ouvrage | Février 2010
Textes mis à jour au 18 décembre 2009
Ouvrage | Février 2010
Mise à jour au 11 janvier 2010
Ouvrage | Août 2010
Textes mis à jour au 30 juin 2010
Accompagné d'un CD-Rom
Ouvrage | Février 2010
Textes mis à jour au 8 décembre 2009
Ouvrage | Juin 2009
Ouvrage | Avril 2009
Mis à jour au 25 mars 2009
Ouvrage | Décembre 2007
Mise à jour au 19 octobre 2007
Ouvrage | Février 2009
Ouvrage | Février 2009
Ouvrage | Février 2008
Ouvrage | Décembre 2007
Sommaire :
1re partie : Partie législative
Livre Ier. - Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II. - Élection des sénateurs des départements
Livre III. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre IV. – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Livre V. – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis-et-Futuna
Livre VI. – Dispositions finales
2e partie : Partie réglementaire
16 annexes : 1) Élection du président de la République - 2) Élection des représentants au Parlement européen - 3) Élection des exécutifs locaux - 4) Référendum national - 5) Référendum local - 6) Réunions publiques - 7) Presse - 8) Communication au public par voie électronique - 9) Fichiers - 10) Sondages d'opinion - 11) Transparence et financement de la vie politique - 12) Sénateurs représentant les français établis hors de France - 13) Conditions d'exercice des mandats - 14) Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel - 15) Procédure contentieuse devant les juridictions administratives (élections locales) - 16) Quelques données statistiques.
Tables des modifications apportées au Code électoral depuis la codification de 1964.
Ouvrage | 2007
A jour au 1er juillet 2006, cet ouvrage propose :
- une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ;
- une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public ;
-la description des interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat, aides publiques) et de leur évolution probable.
Ouvrage | 2005
Ouvrage | 2004
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).
Ouvrage | 2002
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.