Article | 3 janvier 2023
Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete
Article | 13 Octobre 2022
Mahrez Abassi est le président du tribunal judiciaire du Larivot depuis deux ans. Charismatique, costume trois pièces porté en toute circonstance, l'homme trimballe sa bonhommie et son énergie dans les couloirs exigus du palais de justice. Ses prestations en tant que juge marquent prévenus comme victime. Aujourd'hui, il mène la fronde contre le manque de moyens de la justice en Guyane. Il est, avec le procureur de la République, à la tête du mouvement « justice morte » du 3 au 10 octobre 2022 qui se poursuit jusqu'à la fin de l'année concernant les affaires pénales. Seules les urgences seront traitées jusqu'au 31 décembre 2022.
Article | 27 juin 2019
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd'hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.
Article | 11 mai 2018
L'abrogation d'un texte abrogatif ne saurait faire revivre le texte initial, une telle remise en vigueur ne pouvant intervenir que si l'autorité compétente le prévoit expressément.
-Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 en pièce jointe.
Ouvrage | 2016
Rapport | 2 décembre 2010
Dans un rapport visant à favoriser l'accès des Ultramarins à la magistrature, qu'il a remis au garde des Sceaux Michel Mercier, Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, formule 17 propositions pour relever la très faible proportion de magistrats ultramarins (73 sur un corps de 7 900 personnes).
Ouvrage | Novembre 2010
Article | 1990
Question parl. | 2006
DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d'outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d'emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. (Référence : Sénat - CL - N° 46)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
Question parl. | 2006
Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d'activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l'outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
Ouvrage | 2004
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1997
Intègre les deux révisions constitutionnelles intervenues le 04/08/1995 et le 22/02/1996.
Ouvrage | 1994