Article | Avril 2021
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en place le COROM. Ce contrat s'adresse aux communes qui en font la demande, les candidatures reçues feront l'objet d'une sélection opérée par les services de l'Etat. Les communes retenues pourront signer un contrat avec l'Etat leur permettant d'être accompagnées afin de reprendre le chemin d'un meilleur équilibre en échange d'engagements sur le long terme leur permettant de revenir à une meilleure santé financière.
- Mise en oeuvre des Contrats de Redressement Outre-mer (COROM), Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer, 23 février 2021
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Finances locales : Le Gouvernement lance en janvier des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière, Outremers360, 29 décembre 2020
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière (COROM)
Article | 4 janvier 2010
La loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 contre la fracture numérique, enrichie de nombreux articles relatifs à la solidarité territoriale pour la couverture de la télévision numérique terrestre, identifie le développement du très haut débit comme un enjeu et un outil majeurs de l'aménagement du territoire.
Loi n°2009-1572 du 15/12/2009 en version numérique.
Ouvrage | Juin 2004
(édition 2004-2005)
- Présentation en quatre parties de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : enjeux et perspectives, principes traditionnels du droit budgétaire, budget de l'Etat, comptabilité publique, finances locales. Ensemble d'exercices d'entraînement avec corrigés. En annexe, lois de finances.
Ouvrage | Mars 2004
Méthodes et outils d'acquisition de la culture générale et préparation spécifique à la dissertation et aux notes de synthèse, administrative et sur documents.