Article

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Auteurs : Terrien Gérard

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 4 janvier 2010

Nbre/N° de page : p.26-28

Cote : A3450-CO0

Mot-clé : TELEVISION NUMERIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; HAUT DEBIT