Rapport | Septembre 2010
Rapport | Février 2009
Ce rapport présente un examen rapide du cadre juridique du dispositif de contrôle fiscal en matière de défiscalisation des investissements productifs dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et un examen de son efficacité en prenant en compte l'hétérogénéité de la situation des COM.
Rapport | Juin 2010
Rapport | Mai 2007
Document provisoire, préalable au rapport cf fiche f9973
Rapport | Mars 2009
Rapport | 9 mars 2009
Rapport | Août 2007
Rapport | Mai 2006
Rapport | 2007
Site de consultation : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/economie-fiscalite/pam-07-007-01/downloadFile/attachedFile/PAM_07-007-01_TVA_non_percue_recuperable_Outre-mer_.pdf?nocache=1199383891.37
Rapport | Novembre 2006
Des décrets de 1952 ont institué, au profit des personnels titulaires de pensions de retraite civile et militaires de l'Etat résidant outre-mer un complément de pension, l'indemnité temporaire. Ce système bénéficie à tous les anciens fonctionnaires de l'Etat, y compris ceux qui n'ont eu aucun lien avec l'outre-mer durant leur période d'activité. Ces dispositions concernent également les agents de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux autres régimes de retraite même pour les agents ayant exercé outre-mer.
Ce dispositif, appliqué uniquement à la Réunion, Mayotte et dans le Pacifique, qui ne repose sur aucune cotisation d'activité est de plus en plus critiqué du fait de son coût (223 M(e) en 2004 pour les seuls agents de l'Etat), de son caractère qui semble peu justifié et des iniquités qu'il engendrerait.
L'audit vise à :
-étudier l'impact réel de l'indemnité temporaire sur les économies locales ;
-mesurer la pertinence de ce dispositif au regard de sa justification originelle ;
-proposer les réformes susceptibles d'être mises en œuvre, en veillant à présenter aussi les moyens de leur acceptabilité.
Rapport | 2006
Rapport | Janvier 2006
Rapport | Avril 2006