Rapport

Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction)

Auteurs : Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck

Organisme : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration

Date de parution : Mai 2007

Nbre/N° de page : 92 p.

Cote : R0830-FP3

Mot-clé : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER