Ouvrage | Janvier 2012
Ouvrage | 2005
La réflexion du Conseil d'Etat part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. Face à ces évolutions, on assiste à une « socialisation du risque » accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.
Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'Etat et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'Etat fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.
Ouvrage | 2004
Cette étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ouvrage | 1991
Transcription du droit communautaire en droit interne
application aux TOM des traités et accords internationaux : application des conventions internationales, consultation des assemblées territoriales, statut des TOM au regard du droit communautaire
Ouvrage | Juillet 2011
Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses vœux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l'innovation, la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu, que ce rapport présente en détail.
Ouvrage | 1959
Ouvrage | Septembre 2008
Le volume 2 du rapport sur l'état de la fonction publique présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Cette présentation fournit les éléments d'information pour nourrir la réflexion en cours sur les grands chantiers de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH). Pour chacun des thèmes présentés (gouvernance reposant sur le dialogue avec l'ensemble des acteurs de la fonction RH et les partenaires sociaux, définition des politiques de GRH en intégrant une dimension prévisionnelle et en mobilisant les démarches métier, actions visant à faire correspondre les ressources humaines aux emplois en facilitant la mobilité des agents, professionnalisation de la gestion des ressources humaines), le rapport fait état des réalisations concrètes, dégage les problématiques et précise les orientations en ouvrant des perspectives à partir des propositions du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000231/index.shtml). Des exemples tirés des pratiques de gestion du secteur public mais aussi du secteur privé et des focus sur l'expérience des fonctions publiques d'autres pays viennent émailler le propos.
Ouvrage | Septembre 2008
Le tome 1 « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l'état de la fonction publique comporte une importante partie analytique composée de trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et de deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois fonctions publiques. Les fiches thématiques habituelles apportent en outre les éléments de quantification pour éclairer les grands chantiers de la modernisation de la gestion des ressources humaines. L'évolution de l'emploi, les caractéristiques des agents, les voies de recrutement, l'égalité professionnelle, les retraites, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, le temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et enfin la politique sociale sont présentés à partir de tableaux, de graphiques, de cartes et de commentaires.
Ouvrage | Août 2007
Ouvrage | 2007
Ouvrage | 2007
Ce rapport dresse un panorama le plus complet possible des effectifs et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Ouvrage | 2006
Ce rapport dresse un panorama le plus complet possible des effectifs et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Exemplaire perdu
Ouvrage | 2006
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la " sécurité juridique et à la complexité du droit " revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure. Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.
Ouvrage | 2003
Ouvrage | 2002
version numérique extraite du site de la fonction publique
http://www.fonctionpublique.fr/
Ouvrage | 2002
P. 79 : Compétences respectives de l'Etat et des collectivités d'outre-mer
Ouvrage | Avril 2001
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2000
Ouvrage | Janvier 1997