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COMITE DE SUIVI
enregistrements trouvés : 39
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Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de...
Article | 5 juin 2015
Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l’examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
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Question au Gouvernement : Avenir institutionnel d...
Question minist. | 1 octobre 2014
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Relevé de conclusions du XIIème Comité des signata...
Article | 3 octobre 2014
En complément, article de presse des Nouvelles calédoniennes du 04/10/2014 : http://www.lnc.nc/actu/les-temps-forts-du-12e-comite-des-signataires et lire aussi les Nouvelles calédoniennes du 30/09/2014 : http://www.lnc.nc/article/pays/un-comite-pour-quoi-faire
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Ouverture du 12e comité des signataires de l'Accor...
Discours | 3 octobre 2014
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Relevé de conclusions du XIème Comité des signatai...
Article | 11 octobre 2013
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Relevé de conclusions du Xème Comité des signatair...
Article | 6 décembre 2012
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Discours introductif de Jean-Marc Ayrault, Premier...
Discours | 6 décembre 2012
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Intervention du président de la République, Monsie...
Discours | 5 décembre 2012
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Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-...
Article | Novembre 2012
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Relevé des conclusions du cinquième comité des sig...
Article | 2 février 2006
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Relevé des conclusions du troisième comité des sig...
Article | 17 juin 2003
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Relevé des conclusions du deuxième comité des sign...
Article | 22 janvier 2002
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Relevé des conclusions du premier comité des signa...
Article | 2 mai 2000
Le premier comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le mardi 2 mai 2000 au Haut-Commissarait de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
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Intervention du Premier ministre, Conférence de pr...
Discours | 8 juillet 2011
En complément, quelques articles de presse sur cette réunion.
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Relevé de conclusions du IX ème Comité des signata...
Article | 8 juillet 2011
Le 8 juillet 2011, à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre François Fillon a présidé la réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa. En présence des forces politiques calédonienne, l'Etat a réaffirmé son engagement auprès des partenaires locaux de poursuivre son accompagnement actif dans la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa.
En complément, quelques articles de presse sur cette réunion. -
Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signa...
Article | 24 juin 2010
Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :
* les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
* La nouvelle génération des contrats de développement
* les grands projets miniers et métallurgiques
* un point d’étape sur la réalisation de l’Accord de Nouméa
* les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la consultation d’autodétermination prévue en 2014
* l'état d’avancement de la question des signes identitaires
En complément quelques articles de presse en pièce jointe -
Relevé de conclusions du VII ème Comité des signat...
Article | 8 décembre 2008
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Intervention du Premier ministre devant le Comité ...
Discours | 8 décembre 2008
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Relevé des conclusions du VI ème Comité des signat...
Article | 2008
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L'Elysée et Matignon reprennent en main le dossier...
Article | 22 décembre 2007
VIe comité des signataires de l'accord de Nouméa
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