Article

Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2 mai 2000

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A5444-QJ9

Mot-clé : ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES