Doc. parlementaire | 20 juillet 2023
La proposition de loi pour planifier la recherche polaire française pendant sept ans est une charnière pour son renouveau.
- Quatre cent cinquante millions d'euros pour rester influents dans les pôles, Polarjournal, 1er août 2023
Article | 20 juin 2023
N'étant devenu un département qu'en 2011, Mayotte ne dispose d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que depuis 2016. C'est en juin de cette année-là que la structure, service commun au département et à l'État, se transforme en groupement d'intérêt public avec un peu plus de moyens. La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte qui a analysé son activité de sa création à fin 2022 salue le redressement du groupement après des débuts difficiles.
- MDPH de Mayotte : La Chambre régionale des comptes souligne "la qualité du travail accompli pour redresser l'activité", Zinfos974, 7 juin 2023
- Maison des personnes handicapées : la « qualité du travail accompli » par le CD salué par la Chambre des Comptes, Journal de Mayotte, 5 juin 2023
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte, CRC Mayotte, juin 2023
Article | 20 août 2021
Demande issue des Accords de Guyane, suite aux importantes manifestations de 2017, la création d'une Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de Guyane est officiellement née le 10 mai 2021.
- Communiqué de presse – Foncier en Guyane : le monde rural se dote d'une Safer, Safer, 18 mai 2021
- Guyane : Création d'une SAFER opérationnelle en 2021, ses statuts et missions à l'étude, Outremers360, 10 décembre 2020
Article | 6 mai 2019
L'Agence nationale du sport est officiellement née le 24 avril. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, par un arrêté du 20 avril, portant approbation de la convention constitutive, elle sera rattachée au ministère des sports et pilotée par Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette création est un événement puisque, pour la première fois, le modèle sportif français s'affranchit de la seule tutelle de l'Etat. Les orientations de l'agence seront en effet décidées conjointement par l'assemblée générale composée de représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique.
Rapport | Décembre 2014
La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l'environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l'eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a pour but d'analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l'État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. L'inspection générale des affaires maritimes (IGAM) y a été associée. Elle doit, de façon plus spécifique, évaluer l'adéquation du balisage maritime de la Réserve, actuellement très dégradé, suite notamment au dernier cyclone. La mission doit émettre des propositions d'améliorations sur ces deux sujets.
Rapport consultable sur le site du Conseil général de l'environnement : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-balisage-et-de-la-gouvernance-de-la-a1906.html
Article | 4-5 août 2011
La loi du 17 mars 2011 apporte enfin une base unifiant le régime juridique des groupements d'intérêt public, jusque-là régis par une multitude de textes.
Article | 27 juin 2011
L'édition 2011 de la simplification du droit (Loi n°2011-525, 17 mai 2011 en pièce jointe) ne déroge pas aux règles de ce rituel législatif, marquées du sceau de la complexité et de l'hétérogénéité. Elle apporte aussi son lot de nouveautés comme l'illustre le chapitre relatif au statut des groupements dintérêt public. Réclamé depuis longtemps, ce statut ne peut que renforcer la place de cet instrument original dans le paysage administratif français même s'il ne lève pas toutes les incertitudes de son régime juridiquz et pose de nouvelles questions.