Ouvrage | Février 2017
L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique... Elle contribue au rayonnement de la France à l'étranger. Ce Livre blanc propose les moyens de consolider et développer encore ce rayonnement. Il rappelle quels sont le cadre juridique et les enjeux et présente les outils d'accompagnement de l'État et de ses opérateurs. Il formule à la suite 21 propositions pour améliorer ces partenariats. Ce document revêt également une dimension prospective, s'agissant notamment de l'avenir des relations entre les collectivités territoriales et l'Etat, avec au premier chef, le MAEDI, ses opérateurs et les postes diplomatiques.
Article | 1er trimestre 2013
Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser des câbles sous-marins a été consacrée de façon abstraite par la Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins de 1884 comme par les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sa réalisation concrète relève d'actes unilatéraux et coopératifs. Le corpus juridique est disparate et sa production reste tributaire de considérations liées à la compétition commerciale et au nationalisme maritime des États. Sur ce plan, la liberté des usagers se trouve soigneusement bridée par des règles prohibitives.
Ouvrage | 1991
Ouvrage | 1 février 2000
Article | Septembre 1992
Article | Janvier - Mars 1996