Ouvrage

Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Ziller Jacques

Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de parution : 1991

Nbre/N° de page : 197 p.

ISBN : 2275007040

Cote : O0745-QJ9

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; REGIME LEGISLATIF ; CLIPPERTON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIME INTERNATIONAL ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; OUTRE MER