Ouvrage | Juillet 2015
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande publique et de conseil aux acheteurs. Il regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et un manuel de référence.
Ouvrage | Décembre 2015
Le droit des aides d'État, l'un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l'action économique de l'Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
Ouvrage | Décembre 2013
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
Ouvrage | Août 2013
Ce manuel (Mise à jour août 2013) s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Ouvrage | Septembre 2010
Au coeur du débat sur les perspectives d'évolution de l'Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l'Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.
Ouvrage | Juillet 2007
L'Union européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus notamment dans ses traités fondateurs. Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir l'Union de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. Les quatre thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : le système normatif, la distribution des compétences, l'organisation institutionnelle, les procédures décisionnelles et de contrôle.
Ouvrage | Novembre 2009
12 thèmes essentiels développés en 3 domaines :
• La force expansive du capitalisme mondial : la mondialisation économique, le développement et la transition, l'entreprise, le marché. • La croissance et ses sources : la croissance, la connaissance et l'innovation, la région et le territoire, l'environnement et les ressources naturelles.
• L'action régulatrice des hommes : la macroéconomie et la monnaie, l'État, les politiques sociales, l'Europe.
Ces thèmes sont abordés à travers 4 approches systématiques : une présentation des faits incluant les principales données statistiques, l'explication des débats actuels et de leurs enjeux, la présentation des théories économiques développées depuis 3 siècles, sans négliger les politiques économiques conduites, leur efficacité et leurs limites.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : il vise prioritairement tous les candidats aux concours administratifs de catégories A et B, qui ont à passer une épreuve d'économie.
Ouvrage | Septembre 2007
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs
Ouvrage | 2003
Réédition
Ouvrage | 1 septembre 1998