Doc. parlementaire | 9 juillet 2013
Doc. parlementaire | 11 juin 2013
Audition de M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines :
– M. Philippe Aliane, directeur du groupement des producteurs de bananes de Guadeloupe,
– M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion,
– M. Fabrice Monge, représentant d'Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l'horticulture),
– M. Firmin Lodin, président d'Iguavie (groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l'élevage) et M. Élie Shitalou, secrétaire général d'Iguavie
Rapport | 2006
Un des enjeux majeurs du XXIe siècle est la satisfaction des besoins alimentaires vitaux de la population à l'échelle planétaire comme à l'échelle des pays ou des territoires.
Ce colloque propose donc de réfléchir aux politiques agricoles à mettre en place pour que les RUP atteignent leur autonomie alimentaire, par une politique de « reconquête des cultures vivrières ».
Rapport | 16 juin 2008
Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l'Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l'objet d'un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l'alimentation, ainsi qu'une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l'UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l'Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s'assurer que les Département et Territoires d'Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?
Article | 2007
Doc. parlementaire | 2006
- L'Assemblée nationale est saisie, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de règlement réformant le dispositif communautaire d'aide aux producteurs de banane, daté du 20 septembre 2006. Sont concernées par cette réforme quatre régions dites ultrapériphériques : les Canaries, Madère, la Guadeloupe et la Martinique. Selon le présent rapport, la production de la banane est, pour ces pays, indispensable tant au point de vue économique, qu'aux plans humain et social. Il estime cependant que l'organisation commune des marchés (OCM) est menacée, critiquée en Europe pour son coût, confrontée à des conditions de concurrence déloyales, subissant les attaques de l'OMC. Ce rapport défend le maintien de la production, sans possibilité de négociation, afin de respecter l'équilibre économique et social des territoires. Il propose des améliorations pour soutenir de manière durable la production de bananes, notamment en adoptant un plan national d'accompagnement de la filière et en maintenant la préférence communautaire.
Question parl. | 2006
a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ).
b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre. (Référence : Sénat - CL - N° 64)
Article | 2006
-Le Premier Ministre a effectué un déplacement aux Antilles en octobre 2006 et a marqué son soutien à la filière de production de la banane. Son allocution lors d'une réunion avec les professionnels en Guadeloupe.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.eurodom.org/fichiers/36.pdf
Question parl. | 2006
Point sur la crise que traverse le secteur de la banane en Martinique. Comment se combine en ce domaine l'action du ministère de l'outre-mer avec celle du ministère de l'agriculture ? (Référence : Sénat - CF- N° 34)
Question parl. | 2006
Point sur l'avenir du régime de l' « OMC Banane ». (Référence : Sénat - CAS - N° 51) - (voir également Sénat -CL N° 64)
Question parl. | 2006
Conflit de la banane antillaise. Montant des aides prévues chaque année entre 2006 et 2009, et plus particulièrement en 2006 et en 2007, pour la Guadeloupe, et pour la Martinique. Autres mesures prises pour soutenir la production antillaise de bananes ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 46)
Rapport | 2005
-Rapport consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/eval/reports/bananas/index_fr.htm
Article | 2005
Document en version numérique consultable sur le site : http://www.snm.agriculture.gouv.fr/
Doc. parlementaire | 2005
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Article | 2005
En 2006, les règles d'organisation du marché seront modifiées, permettant une ouverture plus large aux produits d'Afrique.
Rapport | 2005
-Rapport consultable à l'adresse suivante : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/05/st06/st06605.fr05.pdf
Rapport | 2004
-Communication extraite du site Europa : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0399fr01.pdf
Article | 1995
Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)
Article | Janvier - Mars 1996