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Question parl.

a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ).
b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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