Question parl. | 2006
Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Assemblée Nationale - N° 85)
Doc. parlementaire | 2003
- Avis extrait du site : http://www.senat.fr/rap/a03-041/a03-041.html