Rapport | Septembre 2014
En Nouvelle-Calédonie, le droit de l'urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d'élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l'émergence d'un droit de l'urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.
Rapport | 9 juillet 2014
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d'économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l'évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d'aménagement qu'elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
Rapport | Janvier 2012
L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins.
Rapport | Décembre 2011
Article | 30 mars 2008
La pression démographique en Nouvelle-Calédonie aiguise l'enjeu social et écologique.
Article | 30 octobre 2006
Rapport | 2005
Article | Juillet 2001