Rapport | Décembre 2023
Le constat scientifique est limpide : selon les critères internationaux définis par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la pêche industrielle doit être interdite dans toutes les aires marines protégées. La France ne protège que 4 % de ses eaux selon le régime de protection « stricte ».
Le 19 octobre 2023, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a voté pour étendre la protection stricte de 2,4 % à 10 % de ses eaux, soit 105 000 km² de nouvelles réserves5 (contre 94 km² pour les eaux métropolitaines).
En 2014, lorsque la Nouvelle-Calédonie a classé l'ensemble de sa Zone économique exclusive (ZEE) en AMP, celle-ci a pris des mesures fortes pour limiter les impacts de la pêche industrielle, en interdisant les arts traînants dans l'enceinte du parc, ne laissant opérer qu'une flotte de pêche d'une vingtaine de navires de pêche industrielle à la palangre. En revanche, les nouvelles réserves intégrales et naturelles ont été placées dans des zones où ces palangriers n'opèrent pas, de façon à éviter de les contrarier.
Ouvrage | Février 2021
Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.
Article | 13 septembre 2019
Depuis combien de temps la mer se nourrit-elle de notre île ? Depuis que des hommes s'y sont installés. C'est donc peu dire que la pêche est une des activités les plus anciennes de Mayotte. C'est aussi une des plus porteuses. Malheureusement, bien que pleine de promesses et de potentiel elle s'est bien peu modernisée.
Doc. parlementaire | 31 mars 2017
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE ont besoin d'aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Rapport | Mars 2017
Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s'est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l'Union. Néanmoins, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prend en considération les handicaps propres aux RUP en augmentant les aides publiques et en leur accordant un régime d'indemnisation spécifique pour les surcoûts. Plusieurs possibilités sont discutées pour soutenir la modernisation indispensable de la flotte des RUP, y compris un régime dérogatoire pour la gestion des flottes et une révision des plafonds de capacités.
Ouvrage | Décembre 2016
Recueil présentant la réglementation des zones de pêche en Polynésie française.
Article | 1995
L'accord signé le 2 décembre 1994, par les premiers ministres canadien et français, évoque deux questions concernant le droit international de la mer et de la pêche.
Article | 1992
Rapport | Février 2016
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le mercredi 10 février 2016, consacre un volet à l'avenir de la filière pêche à Saint-Pierre et Miquelon, l'estimant "incertain". "La restructuration doit être poursuivie". Explications.
Rapport de la Cour des comptes 2016 consultable en intégralité sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016
Article | 26 juin 2009
Depuis 1648, on croyait les frontières de Saint Martin figées par le traité de Concordia. C'est un peu oublier que l'histoire est passée par là.
Question minist. | 5 mai 2015
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
Rapport | Décembre 2013
Rapport | Septembre 2013
Le statut de département français fait de l'île de la Martinique une des régions ultra périphériques (RUP) de l'Union européenne. L'activité des navires de pêche qui exploitent sa ZEE s'inscrit dans le cadre de la politique commune des pêches de l'Union européenne, et la gestion des ressources partagées avec d'autres pays s'exerce dans le cadre des organisations internationales de pêche afférentes. L'objectif de cette étude pilote était de tester la mise en place d'un système d'informations relatif aux activités de pêche maritime en Martinique, et d'étudier les conditions scientifiques et techniques d'une pérennisation d'un tel dispositif.
Rapport | 2012
Ce document est réalisé dans le cadre du projet « Système d'Informations Halieutiques » (SIH) de l'Ifremer, qui constitue le réseau d'observation des ressources halieutiques et des usages associés.
Ce projet mené sur la période 2007-2009 avait d'une part pour objectif de consolider la connaissance en termes d'effort de pêche, de captures et de suivi socio-économique des différentes composantes de la pêche guadeloupéenne, d'autre part de réaliser une synthèse sous forme d'indicateurs à destination des partenaires du projet (Conseil régional de Guadeloupe, Direction des pêches maritimes et de l'Aquaculture, Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe). Ce système doit permettre de
contribuer par l'information produite à l'observatoire de l'Agriculture et de la Pêche de Guadeloupe et au suivi des politiques publiques
régionales.
Article | 2010
Les données statistiques pour les années 2006 à 2009 sont consultables sur le site : http://www.peche.pf/spip.php?rubrique202
Rapport | Janvier 2006
Ouvrage | 1981
Article | 15 mai 2009
La lettre d'intention a été signée par la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mme Michèle ALLIOT-MARIE et envoyée avec le dossier préliminaire à l'ambassadeur de France à New-York pour être remise à la Commission de l'ONU le vendredi 8 mai 2009.
Rapport | 8 mai 2009
Le dossier préliminaire revendiquant le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposée le vendredi 8 mai 2009 par le Gouvernement français auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU à New-York.
Article | 20 février 2009