Article | 4 avril 2011
Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56
Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.
Article | Janvier 2011