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Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ?

Auteurs : Le Roux Mylène (Présenté par)

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 4 avril 2011

Nbre/N° de page : p. 17-56

Cote : A4217-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER