Rapport | Septembre 2018
Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018 s'est tenu le débat public sur le projet Montagne d'Or en Guyane,projet de mine d'or industrielle. Pendant ces 4 mois, toutes les parties ont pu s'exprimer, ainsi que des spécialistes.Le président de la la Commission particulière du débat public, Monsieur Roland Peylet, présente le 7 septembre 2018, le compte rendu du débat public. Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public(CNDP) présente le bilan. En savoir plus, Site internet du débat public : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 septembre 2018 : cliquer ici
- Radio Péyi Guyane du 8 septembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 8 septembre 2018 : cliquer ici
Article | Septembre-Octobre 2011
Voir l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie en pièce jointe
Article | 25 avril 2011
Attendue depuis 1996, la partie législative du code des transports a enfin trouvé son aboutissement dans l'ordonnance du 28 octobre 2010.