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Le code de l'énergie

Auteurs : Peylet Roland

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Septembre-Octobre 2011

Nbre/N° de page : p. 905-911

Cote : A4504-RE1

Mot-clé : CODE ; ENERGIE ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; CODIFICATION