Article | Février 2011
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.