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Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Auteurs : Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne

Revue : Regards sur l'actualité

Date de parution : Février 2011

Nbre/N° de page : p. 8-58

Cote : A4187-IS1

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE