Article | 7 novembre 2018
Point de vue de Madame Anne Levade, Professeur de droit public et Présidente de l'Association française de droit constitutionnel sur le référendum du 4 novembre 2018 sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Article | Février 2011
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.