Article | Février 2011
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.
Article | Juin-Juillet 2010
Ouvrage | 2001
Article | Janvier - Février 2001
A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000
Article | Janvier - Février 2001
A propos de
- la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
- la décision n°75-59 DC du 30 décembre 1975
Ouvrage | 1992
Colloque des 17 et 18 janvier 1992. Paris, Assemblée Nationale