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Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteurs : Rousseau Dominique

Revue : Regards sur l'actualité

Date de parution : Juin-Juillet 2010

Nbre/N° de page : p. 70-78

Cote : A3784-IS1

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE