Article | Mars 2011
Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou l'acte I d'une re-centralisation tant décriée par certains ?
Article | Mars 2011
Article | Février 2011
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.
Article | Novembre 2010
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528
Article | Novembre 2010
Sommaire :
- Les mutations du système fiscal français (Michel BOUVIER)
- Quelles voies de réforme fiscale ? Perspectives (Entretien avec Philippe MARINI)
- Pour un système fiscal simplifié et plus équitable (Entretien avec Jacques LE CACHEUX)
- Réforme fiscale : les enjeux politiques (Entretien avec Elie COHEN)
- Fiscalité et mobilité des capitaux : la coordination européenne comme réponse (Jean-Pierre DE LAET et Gaëtan NICODÈME)
Article | Juin-Juillet 2010
Article | Mai 2010
Article | Avril 2010
Sommaire du dossier :
- Réforme de l'État et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes (François Lafarge)
- Réorganiser ou changer l'État ? (Luc Rouban)
- Une meilleure gestion des fonctionnaires ? (Jean-Michel Eymeri-Douzans)
- La réforme de l'État à l'étranger (Entretien avec Michel Charasse)
Article | Avril 2010
Article | Mars 2010
Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)
Article | Février 2010
Sommaire du dossier :
- Le "grand débat" sur l'identité nationale à Marseille (Michel Sappin)
- Identité ou identification nationale ? (Entretien avec Dominique Schnapper)
- Une identité nationale au pluriel ? (Thierry Leterre)
- Le débat sur l'identité nationale : vers un renouvellement de notre modèle d'intégration ? (Didier Lapeyronnie)
Ouvrage | Juin-Juillet 2009
Sommaire de ce dossier :
- La loi "Hôpital, patients, santé et territoires": vers une meilleure gouvernance des hôpitaux
- Pour la réforme Bachelot
- Contre le volet gouvernance de la réforme de l'hôpital
- Un instrument de gestion controversé : la tarification à l'activité à l'hôpital
- Hôpital et territoires : mieux adapter les soins aux besoins locaux
- Reconfiguration et transformation de l'hôpital dans les systèmes de santé occidentaux
Article | Décembre 2008
Sommaire de ce dossier :
-La production des statistiques publiques en France
-Les instituts nationaux, Eurostat et les organismes internationaux de statistique : vers une indépendance renforcée
-La constestation des statistiques publiques : histoire, ressorts et portée
-Evaluation et statistiques : une coopération difficile
-A la recherche de nouveaux indicateurs de bien-être et de santé sociale
Article | Mars 2008
Ouvrage | 2007
-Depuis 2002, avec l'approfondissement de la décentralisation, les collectivités territoriales françaises disposent de compétences accrues.
Ce numéro de « Regards sur l'actualité » montre l'évolution des interactions entre les collectivités locales et l'Europe : comment elles sont devenues des acteurs plus centraux dans l'Union européenne élargie, ainsi que leur rôle d'intégrateur à l'Union.
Sommaire :
-Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne
-Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire
-Les régions soutenues par l'Europe ?
-Les coopérations entre collectivités, facteur d'intégration à l'Union européenne ?
-Les collectivités locales en Europe, une grande diversité de situation
Article | 2007
*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)
Article | Novembre 2006
- Sommaire de ce dossier :
- L'État et les historiens (Vincent Duclert)
- Pourquoi abroger les lois mémorielles ? (René Rémond)
- L'abrogation des lois mémorielles est-elle une solution ? (Annette Wieviorka)
- Perte de mémoire et déni du temps (Jean-Pierre Rioux)
- La mémoire de la guerre et de la colonisation au Japon (Arnaud Nanta)
- Autres pays, autres mémoires : l'Allemagne, la Turquie, la Russie, les commissions vérités et réconciliations (Étienne François, Hamit Bozarslan, Nicols Werth, Sandrine Lefranc)
Ouvrage | 2006
- Sommaire :
*Des outre-mers dynamiques ou sous perfusion économique ?
(Jean-Christophe Gay)
*Vers des statuts à la carte ?
(Michel Verpeaux)
*Une vie politique locale sous influence métropolitaine ?
(Justin Daniel)
*Une mémoire en souffrance
(Françoise Vergès)
*Les ultra-marins en métropole
(Claude-Valentin Marie)
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Article | 2005
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Article | 2004
- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité dans la Haute Assemblée, même si l'UMP y perd la majorité absolue.