Article | Février 2017
La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au regard du droit international public spatial et du droit français.
Article | Juin 2011
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.