Doc. parlementaire | 9 janvier 2020
L'assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et du transport aérien propose à l'assemblée de la Polynésie française de l'adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l'adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d'aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.
Rapport | Novembre 2022
Cette mission d'information trouve ses origines dans les sollicitations des membres de la communauté éducative.Une mission a été créée à l'Assemblée de la Polynésie française afin de mieux comprendre les phénomènes de violences au sein et en dehors des établissements scolaires en Polynésie.
- Rapport consultable ici
Rapport | 3 décembre 2020
C'est Antonio Perez et Tepuaraurii Teriitahi, respectivement président et membre de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique, qui ont été désignés comme rapporteurs de cette mission d'information.La première partie du document décortique le fonctionnement du dispositif de soutien aux prix du coprah et l'emploi de ses ressources financières.La seconde partie propose toutes les nouvelles voies de développement de la filière cocotier, soit 47 préconisations au total.
- La Dépêche de Tahiti (07/12/2020) - La filière du coprah à bout de souffle
Rapport | Septembre 2018
L'assemblée de la Polynésie française a étudié jeudi 29 novembre 2018, en séance plénière un rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) consacré à la médecine scolaire en Polynésie française. En complément site de L'Assemblée de la Polynésie française : cliquer ici
- Articles : Radio1 Tahiti du 27 novembre 2018 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 1er juin 2018
L'assemblée de la Polynésie française a approuvé jeudi 7 juin 2018, le rapport sur les conclusions des Assises de l'Outre-mer. Ce rapport présente la "feuille de route pour la Polynésie française" contenue dans le « Livre Bleu des Outre-mer » qui découle de la consultation organisée depuis septembre 2017. En complément, article :
- Radio1 Tahiti (07/06/2018) : https://www.radio1.pf/le-livre-bleu-des-outre-mer-approuve-par-lapf/
Doc. parlementaire | 15 juin 2017
Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d'après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française.
Ouvrage | Jun 2014
La Polynésie française célèbre en 2014 le 30e anniversaire du statut d'autonomie de 1984 qui a accordé de larges compétences au Pays. Dans le cadre des manifestations, un colloque intitulé "30 ans d'autonomie, bilan et perspectives" se déroule dans les locaux de l'Assemblée de Polynésie française.Cette rencontre permet à des personnalités locales et nationales de s'exprimer sur le statut particulier de la Polynésie française.Sont présents notamment le président de Polynésie, Gaston Flosse en ouverture de ce colloque «le père du statut » selon la déclaration d'Edouard Fritch, mais également l'ex président Gaston Tong Sang, Brigitte Girardin ex ministre de l'outremer ; Stéphane Diemert président du haut conseil de Polynésie mais encore Marc Debène, professeur de droit public à l'UPF, Michel Verpeaux professeur à La Sorbonne, Philippe Neuffer avocat au barreau de Paris.
- Le programme : http://www.assemblee.pf/fr/actualite/actualite-des-evenements/evenements-1er-semestre-2014/830-2014-06-20-actu-evenements-30ans-autonomie
Discours | 29 novembre 2013
Vendredi 29 novembre 2013, M. Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer, a prononcé un discours solennel, à l'Assemblée de la Polynésie française, devant le Haut-Commissaire de la République, le Président de la Polynésie française, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, les Députés, les membres du Gouvernement, les Représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, ainsi que des invités institutionnels et des représentants de la société civile.
Discours consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/DOSSIERS/Visite-officielle-en-PF-du-Ministre-des-Outre-mer/29-novembre-2013-Discours-de-M.-Victorin-LUREL-Ministre-des-Outre-mer-a-l-Assemblee-de-la-Polynesie-francaise
En pièce jointe : le programme du déplacement.
Doc. parlementaire | 7 décembre 2012
Par lettre no 2012-22 APF du 21 juin 2012, l'assemblée de la Polynésie française a créé, sur proposition de la commission de l'éducation et de la recherche, une commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves.
Ouvrage | 19 août 2011
Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.
Ouvrage | Mai 2011
Loi du pays n°2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du travail.
Version du 9 novembre 2010.
Rapport | Février 2006
La Commission d'enquête sur les conséquences des essais aériens français en Polynésie mise en place en juillet 2005 par l'Assemblée de la Polynésie française a rendu son rapport mardi 24 janvier 2006, dix ans après le dernier essai effectué à Fangataufa le 27 janvier 1996.
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2003
Délibérations n°91-1 à 91-32 AT du 16 janvier 1991 : version consolidée mise à jour le 10 février 2003.
Ouvrage | 2003
Délibération n°66-80 AT du 24 juin 1966 portant code de procédure civile de la Polynésie française : version consolidée mise à jour le 11 février 2003.
Ouvrage | 1984