Ouvrage

Code de procédure civile de la Polynésie française

Organisme : Polynésie française. Assemblée

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 122 p.

Cote : O1930-US8

Mot-clé : PROCEDURE CIVILE ; CODE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION CIVILE ; CODE LOCAL