Article | 20 août 2024
En Polynésie, l'indivision pèse toujours. La situation concerne près de 58 % de la surface des terres. Ce qui a des répercussions sur les familles, mais aussi sur le développement du territoire. Plusieurs outils existent pour en sortir, comme le tribunal foncier. Des pistes d'améliorations se dessinent.
Lire aussi : L'indivision, sortir de l'inextricable, Polynésie la 1ère , 11 juin 2023.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/l-indivision-sortir-de-l-inextricable-1404970.html ]
En plus : 58% des terres en Polynésie française sont en indivision, Radio1 Tahiti, 2 mars 2022.
[ https://www.radio1.pf/58-des-terres-en-polynesie-francaise-sont-en-indivision/ ]
Article | 3 janvier 2020
Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.
Article | 30 Août 2019
La loi du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française tend à réduire le nombre des indivisions complexes.Elle prévoit des dispositifs temporaires et d'autres pérennes.
Ouvrage | Juillet 2013
Article | 2007
L'étude des rapports qu'entretiennent l'arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de la zone sud-ouest de l'Océan indien prend toute sa dimension dès l'instant où la zone offre un patchwork de systèmes juridiques différents. La question est alors de savoir si dans les droits des îles des Grandes Mascareignes, l'arbitrage revêt le costume juridique français, sachant que le Nouveau Code de Procédure civile (NCPC) édicté en France le 5 décembre 1975 a été, suite à l'accession à l'indépendance de ces différentes pays, transplanté à Madagascar, aux Comores et à Maurice
Ouvrage | Août 2011
Ouvrage | Août 2010
Rapport | 1997
Rapport de stage
Ouvrage | Août 2009
Ouvrage | Septembre 2008
Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement nouveau" depuis longtemps, a cessé officiellement de l'être en conséquence de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007... ce qui n'empêche évidemment pas le renouvellement de la matière! Le Code de l'organisation judiciaire a été refondu", sans être pour autant qualifié de nouveau" : après l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte de sa partie législative, dont il avait déjà été tenu compte dans la précédente édition, le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 a opéré la refonte de sa partie réglementaire.
Au cours des deux dernières années, la matière a fait l'objet de quelques autres textes, d'inégale importance, dont il est aussi question dans cette édition. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents.
S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
Ouvrage | Juillet 2008
Ouvrage | 2007
Doc. parlementaire | 2005
- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
- Ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (Jorf du 14/05/2005).
Article | 2005
Ouvrage | 2005
Doc. parlementaire | 2005
- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2101.asp
Ouvrage | 2003
Délibération n°66-80 AT du 24 juin 1966 portant code de procédure civile de la Polynésie française : version consolidée mise à jour le 11 février 2003.
Ouvrage | 2004
Ouvrage | 2003
Article | Décembre 2002
Référence : CE, 29 juill. 2002, Haut-Commissaire République en Polynésie française, Req. n°244025 : Juris-Data n°2002-064448