Ouvrage

Code de procédure civile 2009

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : Juillet 2008

Nbre/N° de page : 2652 p.

ISBN : 9782247078325

Cote : O0083-US7

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE