Ouvrage

Nouveau code de procédure civile 2004. Code de l'organisation judiciaire. Voie d'exécution.

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 2261 p.

ISBN : 2247051787

Cote : O0083-QJ6

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE