Ouvrage

Code de procédure civile : édition 2010

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : Août 2009

Nbre/N° de page : 2871 p. + addendum 5 p.

ISBN : 978-2-247-08254-4

Cote : O0083-US7

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE