Ouvrage

Nouveau code de procédure civile 2005. Code de l'organisation judiciaire. Voie d'exécution.

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 2390 p.

ISBN : 2247060293

Cote : O0083-US7

Mot-clé : JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE