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L'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie avant 1946

Auteurs : Coquelet Benoît

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.33-40 ; p.40-50

Cote : A1690-QJ6

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLONISATION ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; PROCEDURE CIVILE ; CODE PENAL ; CODE DE L'INDIGENAT ; REGIME PENITENTIAIRE